Règlementation de la recherche pétrolière
En octobre 2003, une réunion de travail à laquelle participaient des représentants de la DIREM , de certaines directions techniques du Ministère de l'industrie, et des représentants de l'industrie (Chambre syndicale de l'exploration production au sein de l' Union Française des Industries Pétrolières - UFIP) avait permis de dresser une liste des actions à mener pour améliorer les conditions de mise en œuvre des appareils de forage en France
Un compte rendu détaillé de cette réunion par la DIREM est disponible sous forme du document PDF joint ci-contre
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A la suite de cette réunion, nous avons relancé :
Le 19 janvier 2006
Lettre à l'UFIP pour faire le point des engagements pris vis à vis de la DIREM et réponse de l'UFIP du 23 janvier Téléchargez les documents
Le 5 avril 2007
Demande à la DIREM de donner l'état d'avancement des dossiers.
Réponse de la DIREM le 27 avril 2007Téléchargez
Le 12 septembre 2008
Lettre au Directeur de la DGEC ( Direction Générale de l'Énergie et du Climat) suivie de sa réponse datée du 10 décembre 2008 et d'une nouvelle lettre au Directeur de la DGEC le 22 janvier 2009 faisant suite à la réponse précédente.Téléchargez
Le 20 janvier 2010
Lettre au premier Ministre pour relancer et sa réponse datée du 4 février 2010Téléchargez
7 juillet 2010
Une réunion est organisée à la Direction générale de l'énergie et des matières premières, relevant du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du déveoppement et de la mer (MEEDDM), pour recueillir les commentaires des acteurs de la profession en vue d'une révision de la partie règlementaire du code minier.
Le compte rendu ci-joint de cette réunion est daté du 20 septembre 2010.Téléchargez
